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D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de...
490.00 €
1 vol. in-12 reliure demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, Paris, 1886, VI-132 pp. et 2 ff. n. ch.
250.00 €
Ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham, jurisconsulte anglois, par Et. Dumont, Seconde édition, 2 vol. in-8 reliure demi-basane à petits coins fauve, Chez Bossange et Masson, Paris, Londres, 1818, 2 ff., VIII-439 pp. ; 2 ff., XVI-495 pp.
450.00 €
Troisième édition plus correcte et beaucoup plus ample que les deux précédantes, & divisées en deux Volumes, 2 tomes en 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Jean Girin & Barthélémy...
330.00 €
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp.
490.00 €
2 Parties en 1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Sébastien Mabre-Cramoisy, Paris, 1681, 6 ff., 984 pp. et 3 ff. n. ch.
170.00 €
1 brochure in-8, Impr. Baratier et Dardelet, Grenoble, s.d. (circa 1885), 43 pp.
95.00 €
1 brochure in-8, Imprimerie de J. Foix, Auch, 1844, 155 pp. avec un portrait hors texte
195.00 €
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane verte, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris, 1858, 308 pp.
150.00 €
Seconde édition, augmentée de nouveaux documents et d'un portrait du Colonel de Malvoisin par Albert Denis, 1 brochure in-8, Typographie et Lithographe Lemaire, Toul, 1892, 32 pp. et 2 ff.
70.00 €
Ouvrage faisant suite aux Codes annotés de l'enregistrement, du timbre, des hypothèques et des amendes, par Masson Delongpré, 2 vol.in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Bureau du Bulletin de l'Enregistrement, et chez G. Pissin, Paris, 1848, 4 ff., 690 pp. et 2...
190.00 €
1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.
65.00 €
Articles extraits de la Revue Juridique Internationale de la Radioélectricité, 1 vol. in-8 br., Hors Commerce, s.d. [ circa 1930 - 1931 ], 25 pp. ; pp.341-394 ; pp.179-186 ; pp. 120-134
150.00 €
Seconde édition, 1 vol. grand in-8 eliure demi-percaline bleue, Vagner, Imprimeur-Libraire, Nancy, Chez tous les Libraires, Paris, 1865, 240 pp.
175.00 €
1 brochure in-12, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, 1 f. et 37 pp. Titre complet :Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et...
750.00 €
Translated from the original Latin of Cornelius Van Bynkershoek, 1 vol. 8vo, original full leather binding, Published by Farrand & Nicholas, Philadelphia, also by Farrand, Mallory & co, Boston, P. H. Nicklin & Co, Baltimore, D. Farrand & Green, Albany; Lyman, Mallory & Co, Portland, and Swift &...
5500.00 €
C'est-à-dire tout ce qui constitute et règle les Elections ; la Puissance impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère ; le Sénat, le Corps Législatif ; les Autorités administratives et judiciaires ; les Institutions de...
850.00 €
Extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée 1993 n°3, 1 brochure in-8, Bureau de la Revue, s.d. [ 1933 ], pp. 365-394
250.00 €
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Septembre Octobre 1931, 1 brochure in-8, A. Pedone, Paris, 1931, 2 ff., pp. 521-563
990.00 €
Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f.
495.00 €
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.
250.00 €

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