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GRATIEN ; GREGORIUS IX ; JEAN XXII ; PENAFORT, Raymond de [ Corpus Iuris Canonici ] Decretum Gratiani , emendatum et notationibus illustratum. Una cum glossis Gregorii XIII Pont. Max. Iussu editum [ Cum : ] Decretales D. Greg

Editio Ultima, 3 vol. in-folio reliure de l'époque pleine peau retournée, dos à 5 nerfs, Sumptibus Peter Landry, Lugduni, 1613, Decretum Gratiani : 4 ff., 51 pp., 2072 colonnes, 76 pp. et 1 f. n. ch. ; Decretales D. Gregorii Papae IX : 2 ff., 23 pp., 1966 colonnes, 37 pp. et 1...

1650.00 €

Institut International de droit d'Expression Française Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération. Congrès de l'Institut International de Droit d'Expression Française (I.D.E.F.)

1 vol. fort in-8 br., Ediafric, La Documentation Africaine, 1977, 948-32 pp.

95.00 €

MARTIN, Georges ; Duché, Pierre ; SAIGNAT, Louis ; LORETTE, Gabriel ; Chambre d'agriculture de la Gironde (2 livres sur les usages locaux en Gironde, reliés en un vol.) Les usages locaux à caractère

1 vol. in-8 cartonnage éditeur brun, couv. conservées, Chambre d'Agriculture de la Gironde, s.d. (circa 1935), 248 pp. et 75 pp.

55.00 €

GAYET, Sabine ; MESNY, Gérald Archibald ou l'Air en Boîte [ Livre dédicacé par l'auteur ]

1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Magnard, Paris, 1971, 46 pp.

95.00 €

LAVAGNA, Dott. Carlo La dottrina nazionalsocialista del Diritto e Dello Stato [ Edition originale ]

1 vol. in-8 br., Publicazioni dell'Istituto di Diritto publico e di Legislazione Sociale della R. Universita du Roma, Dott. A. Giuffrè, Milano, 1938, 194 pp.

250.00 €

Collectif Un Projet de Décentralisation. [ Le 'Programme de Nancy' ]

Seconde édition, 1 vol. grand in-8 eliure demi-percaline bleue, Vagner, Imprimeur-Libraire, Nancy, Chez tous les Libraires, Paris, 1865, 240 pp.

175.00 €

HIRZEL, Jean Gaspard Le Socrate Rustique, ou Description de la conduite économique & morale d'un paysan philosophe (Tome Second)

Traduit de l'allemand de M. Hirzel, premier médecin de la République de Zurich, par un Officier Suisse au service de France, et dédié à l'ami des hommes, Quatrième édition, exactement corrigée de toutes les fautes qui étoient dans les...

150.00 €

VATTEL, M. de Le Droit des Gens, ou Principes de la Loi Naturelle, appliquée à la conduite & aux affaires des nations & des souverains. Tome I [ Tome 1 ]

Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, De l'Imprimerie de la Société Typographique, A Neuchatel, 1774, CXII-328 pp.

95.00 €

GROTIUS, Hugues ; (GROTIUS, Hugo ; BARBEYRAC, Jean) Le Droit de la Guerre et de la Paix par Hugues Grotius (Tome I seul)

Nouvelle traduction par Jean Barbeyrac, Professeur en Droit à Groningue, & Membre de la Société Roiale des Sciences à Berlin, Avec les Notes de l'Auteur même, qui n'avoient point encore paru en François ; & de nouvelles Notes du Traducteur, 1 vol. in-4...

150.00 €

BRETONNIER, M. Recueil par Ordre Alphabétique, des principales Questions de Droit, Qui se jugent diversement dans les différents Tribunaux du Royaume. Avec des Réflexions pour concilier la diversité

Cinquième édition, Augmentée de nouvelles Notes & Additions, & d'une Liste des Provinces, Villes & autres lieux régis par le Droit écrit, par M. Boucher d'Argis, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, toutes...

190.00 €

BYNKERSHOEK, Cornelius Van ; ( DU PONCEAU, Peter Stephen ) A Treatise on The Law of War, being The First Book of his Quaestiones Juris Publici [ From the library of Caesar Augustus Rodney, US Attorney General]

Translated from the original Latin of Cornelius Van Bynkershoek, 1 vol. 8vo, original full leather binding, Published by Farrand & Nicholas, Philadelphia, also by Farrand, Mallory & co, Boston, P. H. Nicklin & Co, Baltimore, D. Farrand & Green, Albany; Lyman, Mallory & Co, Portland, and Swift &...

5500.00 €

DUGUIT, Léon Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard

1 brochure in-12, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, 1 f. et 37 pp. Titre complet :Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et...

750.00 €

Anonyme ; [ BONNIN, Charles Jean Baptiste] Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ] nouveautés

C'est-à-dire tout ce qui constitute et règle les Elections ; la Puissance impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère ; le Sénat, le Corps Législatif ; les Autorités administratives et judiciaires ; les Institutions de...

850.00 €