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Collectif ; Ministère de l'Intérieur et des Cultes Loi de 1838. Discussions des Députés et des Pairs [ Discussion de la loi du 30 juin 1838 sur les Aliénés à la Chambre des D&ea

5 vol. in-8 br. sous étui commun, Analectes, Théraplix, 1989, circa 200 pp. par vol.

95.00 €

PICHON, Ludovic Code de la Guillotine. Recueil complet de Documents concernant l'application de la peine de mort en France et les Exécuteurs des Hautes Oeuvres [ Edition originale ] nouveautés

1 vol. in-8 cartonnage bradel postérieur, couv. conservée, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1910, 127 pp.

290.00 €

MEUSY, Abbé [ Nicolas ] Code de religion et des moeurs , ou recueil des principales ordonnaces depuis l'établissement de la monarchie françoise concernant la religion et les moeurs. Tome second [ T. 2 ]

1 vol. in-12 rel. plein cuir, dos orné à 5 nerfs, toutes tr. marbrées, chez Humblot Libraire, Paris, M.DCC.LXX ( 1770 ), viij-584 pp.

44.00 €

Anonyme ; [ DAMIENS DE GOMICOURT, A. P. ] ; FURGOLE, Me Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Fé

1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau moucheté, dos lisse orné, tranches marbrée, Chez Vente, Colmar, 1768, Chez Jean-Th Hérissant, Paris, 1767, 2 ff., xlviij-160 pp. ; 2 ff. 256 pp.

195.00 €

L'auteur du Traité des obligations [ POTHIER, Robert-Joseph ] Traité du Douaire

1 vol. in-12 rel. marbrée d'époque, dos à 5 nerfs, toutes tr. rouges, M.DCC.LXXVI ( 1776 ) , A Paris, chez les Frères Debure, A Orléans chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1776, xj-503 pp.

44.00 €

DARMON, Raoul La déformation des cultes en Tunisie

1 vol. in-8 br., S.A.P.I., Tunis - Paris, 1945, 249 pp.

75.00 €

PESLE, Octave (1889-1947) L'adoption en droit musulman , Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques ( Université d'Alger, 1919 )

1 vol. in-8 br., Université d'Alger, Faculté de Droit, imprimerie F. Montégut, Alger, 1919, 126 pp.

36.00 €

MARCY, Georges Le problème du droit coutumier berbère - Extrait de la Revue Algérienne, Tunisienne et Marochaine de Législation et de Jurisprudence, Septembre-Octobre 1954 [ tiré à par

1 vol. in-8 agrafé, Revue Algérienne, Tunisienne et Marochaine de Législation et de Jurisprudence, éditions Ferraris, Alger, 1954, 44 pp.

44.00 €

ROYER-COLLARD, P. ; MOURLON, M. Code Napoléon - les codes français conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre eux. nouvelle édition entièrement refondue par M. P. R

1 vol. in-12 rel. demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, A. MArescq aîné, Paris, s.d. (circa 1855), 355 pp.

42.00 €

DUMOULIN, Charles ; GUYOT, Germain-Antoine Coutumes du Comté et Bailliage de Mante et Meulant, Sièges particuliers dudit Mante, & anciens Refforts & Enclaves d'icelui, rédigées & arrêté

Les Notes de M. Charles Dumoulin, ensemble des Observations par M. Germain-Antoine Guyot, avec les Ordonnances de Louis XV, sur les Donations, Insinuations & Testamens, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Saugrain Fils, Paris,...

135.00 €

D. M. C***, Charles Les Principes des Rentes Constituées, où il est traité de la nature de leurs intérêts, de ce qui en peut produire de soi-même, ou autrement, & de tout ce qui y a rapp

1 vol. in-12 reliure demi-basane marbrée, Chez Michel Gaude, Nîmes, 1758, 2 ff., 344 pp.

115.00 €

Anonyme ; POTHIER, Robert Joseph Supplément au Traité du Contrat de Louage, ou Traité des Contrats de Louage Maritimes [ Avec : ] Traité du Contrat de Société. On y a joint deux Append

1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Debure Père, Paris, Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1769, XVI-238 pp., 1 f. n. ch., VII-267 pp., IV-116 pp. et 2 ff. n. ch.

120.00 €

Collectif Code de Commerce, avec les Discours des Conseillers d'Etat Orateurs du Gouvernement, et ceux des Membres du Tribunat, suivi d'une table analytique des matières

Collationné sur l'édition officielle, 1 vol. in-8 reliure pleine basane marbrée, Chez Moreaux, au Bureau Central d'Ouvrages de Jurisprudence, Paris, 1807, 2 ff., 248-148 pp.

75.00 €

Anonyme Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires per

Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des...

85.00 €

POTHIER, Robert Joseph Oeuvres Posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur Le garde des Sceaux de France. Tome Troisième, Contenant les Traités de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Pré

1 vol. in-12 reliure demi-basane marbrée, Chez Jul. Jean Massot, Orléans, Chez Pierre-Théophile Barrois, Paris, 1777, xxiv-538 pp. et 2 ff. n. ch.

75.00 €

Par l'Auteur du Traité des Obligations ; (POTHIER, Robert Joseph) Traité du Contrat de Vente, selon les Règles tant du For de la Conscience, que du For Extérieur (2 Tomes - Complet)

Nouvelle Edition revue & corrigée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Debure père, Paris, Chez la veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1768, xvi-480 pp. ; vi pp., 1 f., 24-208 pp.

75.00 €