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Droit

De la Liberté de la Presse [ Edition originale ] Avec un appendice contenant les avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique depuis 1848 jusqu'à nos jours
Auteur: VINGTAIN, Léon - Édition: 1860

1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-maroquin bleu, dos à 4 nerfs dorés, Michel Lévy Frères, Paris, 1860, 432 pp.

95.00 €

Duranti premier Président du Parlement de Toulouse, ou La Ligue en Province (4 Tomes - Complet)
Auteur: BAOUR-LORMIAN, Pierre - Édition: 1828

2e édition, 4 tomes en 2 vol. in-12 reliure demi-basane marron, Delangle Frères, Paris, 1828, 250-267 ; 288-312 pp.

175.00 €

Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle ou Mépoire de l'Abbé Théolière à S.E. le Cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir pour servir à l'h
Auteur: THEOLIERE, Abbé - Édition: 1867

Deuxième édition augmentée de quelques aperçus relatifs au conseil de l'évêque, aux officialités, aux sentences extrajudiciaires, à l'inamovibilité, etc. et de plusieurs nouveaux chapitres ou appendices, 1 vol. in-8 reliure demi-basane,...

195.00 €

Leitfaden der Entwickelung der philosophischen Prinzipien des burgerlichen und peinlichen Rechts [ Edition originale - Originalausgabe ]
Auteur: SCHULZE, Gottlob Ernst - Édition: 1813

1 vol. in-8 cartonnage bradel de l'époque, Johann Friedrich Röwer, Göttingen, 1813, XXIV-430 pp.

495.00 €

Statutum et Documentum Pastorale de Censuris & Casibus reservatis, de mandato ill. ac RR. Episcopi Sanci-Flori editum
Auteur: BADUEL, François-Marie-Benjamin - Édition: 1878

1 vol. in-12 br., Ex Typis Ferdinandi Thibaud [ Ferdinand Thibaud ], Clermonti-Ferrandi [ Clermont-Ferrand ], 1878, 76 pp.

50.00 €

Guide pratique à l'usage des Victimes de la Guerre. Militaires - Veuves - Orphelins - Ascendants
Auteur: FAURY, Capitaine E. - Édition: 1920

Edition revue et mise à jour au 1er juillet 1920, 2 vol. in-8 br., Henri Charles-Lavauzelle, Paris, s.d. [ circa 1920 ], 238 pp.

60.00 €

Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, Lieutenant-Colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, Adressée par la veuve du Comte de Saint-Morys,
Auteur: SAINT-MORYS, Marie-Anne-Charlotte de VALICOURT comtesse de - Édition: 1817

1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, s.n., .s.l., 10 Août 1817, 2 ff., 92 pp.

80.00 €

Institutiones Juris Canonici, Tam Personas, ac Res, quam judicia ac Privilegia complect.
Auteur: G.R.P. D.D.D. - Édition: 1725

1 vol. in-12 reliure demi-vélin à coins, Typus Regiae Celsitud., Florentiae [ Florence ], 1725, XCVI-506-12 pp. et 1 f. n. ch.

195.00 €

Vie de Jérôme Bignon, Avocat Général et Conseiller d'Etat [ Edition originale ]
Auteur: PERAU, Abbé - Édition: 1757

1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau blond, dos lisse orné à la grotesque, coupes et chasses ornées, toutes tranches dorées, reliure signée de Bozérian Jeune, Chez Jean-Thomas Hérissant, Paris, 1757, 4 ff., XX-316 pp. et 1 f., 162 pp.,...

290.00 €

Traicté du Déguerpissement et Délaissement par Hypothèque. Dernière édition, reveuë, corrigée & augmentée par l'Autheur [ Suivi de :] Traicté de la Garantie des Rentes
Auteur: LOYSEAU, Charles - Édition: 1620

1 vol. in-4 reliure de l'époque plein vélin blond, Imprimées par Jacques Bessin, Paris, 1620, 650 pp. , 7 ff., 94 pp.

190.00 €

Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires
Auteur: Collectif - Édition: 1811

Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.

250.00 €

Histoire complète du procès du Maréchal Ney (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Contenant le Recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le Conseil de Guerre de la Ire, division militaire, soit devant
Auteur: D......., Evariste ; [ DUMOULIN, Evariste ] - Édition: 1815

1 vol. in-8 reliure postérieure plein maroquin noir, dos à 5 nerfs, Chez Delaunay, Et au Bureau du Constitutionnel, Décembre 1815, Paris, xxvi-328 pp., 2 ff., 350 pp.

350.00 €

Le Procès de Jeanne [ Procès de condamnation de Jeanne d'Arc ]
Auteur: Collectif ; RATTAUD, Jean ; DUSSARTHOU, André - Édition: 1962

Un des 1424 sur vélin de Renages numérotés de 77 à 1500 (n° 1308), Edition originale de la traduction du latin en français des expéditions authentiques du procès-verbal d'après la minute en latin et en français des interrogatoires,...

215.00 €

Concordat, et Recueil des Bulles et Brefs de N.S.P. le Pape Pie VII, sur les Affaires actuelles de l'Eglise de France. Décret pour la nouvelle Circonscription des Archevêchés et Evêchés ; Publication du Jubilé, et I
Auteur: CAPRARA, Cardinal - Édition: 1802

Publiés par S.E. Monseigneur le Cardinal Caprara, Légat à Latere, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, dos lisse orné en long Chez Le Clère, Rondonneau, Paris, An X (1802), 1 f., 147 pp. avec grand tableau dépliant

95.00 €

Le Procès d'un Maréchal de France, 1815. Drame historique en quatre actes ; Par MM. Fontan et Dupeuty. Non représenté au théâtre des Nouveautés, le samedi 22 octobre 1831, par Défense de l'Autorit&eac
Auteur: FONTAN ; DUPEUTY ; ANONYME ; DELMAS - Édition: 1831

350.00 €

Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau [ Suivi de : ] Observations du Sieur Bergasse, sur l'Ecrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court Mém
Auteur: BERGASSE, Nicolas ; (BEAUMARCHAIS, Pierre Caron de ) - Édition: 1788

1 vol. in-4 reliure postérieure XIXe demi-veau à coins brun, double filet doré en mors et coins :Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau, Juin 1788, s.n., s.l, VIII-139 pp. [ Suivi de...

390.00 €

Theologiae cursus completus. Tome 12 : Préface sur les Lois (Domat) ; De Legibus (sex primi libri (Suarezius) [Suivi de : ] Theologiae cursus completus. Tome 13 : De Legibus (quatuor ultimi libri) (Suarezius) ; De praeceptis Decalogi generatim sump
Auteur: MIGNE, J.P. (Collectif) ; DOMAT ; SUAREZ ; PATUZZI ; MAYOL ; LIGUORI ; NATALIS ALEXANDER [ALEXANDRE NOEL] - Édition: 1841

1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane racinée, texte sur deux colonnes, Excudebat Migne, Parisiis, 1841, 1152-1411 pp.

175.00 €

Des Refus publics de Sacrements et de Sépulture [ Edition originale ]
Auteur: MAUROY, M. - Édition: 1825

1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de Lachevardière Fils, Paris, 1825, 1 f., 50 pp.

250.00 €

Traité des Actions ou Exposition historique de l'Organisation judiciaire et de la Procédure civile chez les Romains (2 Tomes - Complet)
Auteur: BONJEAN, L. B. - Édition: 1841

Seconde édition, entièrement refondue et considérablement augmentée, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, Videcoq, Paris, 1841, XXIV-552 ; XVI-580 pp.

160.00 €

L'Empereur Justinien et son Oeuvre Législative. Etude historique et juridique [ Edition originale ]
Auteur: CAUVET, Jules - Édition: 1880

1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1880, 105 pp.

250.00 €

Les indemnités dues par la mine à la surface en droit comparé
Auteur: DELCOURT, Roger - Édition: 1945

1 vol. in-8 rel. demi-basane noire, dos à 5 nerfs, Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie éditeurs, Paris, 1945, 569 pp.

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