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[ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agrphoto n°2 : [ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agrphoto n°3 : [ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agr

[ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agr
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1852

75.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
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[ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agr

1 formulaire pré-imprimé format 26,6 x 20,6 cm, 1852
Commentaire : Ce formulaire resté vierge est le témoin de cette brève période courant du 14 janvier 1852 au 1er décembre 1852, lorsque de laquelle, conformément à l'article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852 'Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président'. Le 'serment au président' deviendra ensuite 'Serment à l'Empereur'. Bon état.


Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle [...]
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