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Droit
Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, 1 vol. in-12 br., Guillaumin & Cie, Éditeurs du Journal des Économistes, Paris, 1905, 2 ff., 316 pp.
125.00 €
1 acte manuscrit de 2 ff. (3 pages manuscrites), 1791, avec sceau embossé sous papier et cire, document signé de D. Caraccianis et Phil. Canevari [ 'le Chancelier' ] : [ Indult d'exclaustration daté du 17 février 1791, pour un prêtre Carme du diocèse de...
195.00 €
3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes...
150.00 €
1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé...
150.00 €
1 pièce sur vélin de 2 ff. (1 page manuscrite) : [ Grosse du contrat d'entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne...
150.00 €
2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa...
250.00 €
1 pièce manuscrite, de 2 ff.: [ Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par François de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commissaire en...
150.00 €
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] 'Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre...
195.00 €
1 document manuscrit sur vélin de 2 ff., daté 1780 et 1782 : [ Document sur Vélin : Acte d'arrentement daté de 1780, relatif à la commune de Magné, près de Niort, signé par H. de Luzignem ] Par devant le Notaire au Duché Pairie de...
195.00 €
10 documents d'archives datés de : 1660 (6 ff., évoquant notamment l'Abbaye de Saint-Liguaire, la Tiffardière, le 'faux-bourg du pont', etc...) ; 1678 (2 ff.) ; 1695 (2 ff.) ; 1687 (2 ff.) ; 4 ff. ; 1 f. ; 1693 (1 f.) ; 2 ff., 6 ff. (1726) ; 2 ff.
230.00 €
1 vol. 12mo. hardcover, Bey Hinrichs, Leipzig, 1813, pp. 340-832
65.00 €
E.O., 1 vol. in-12 rel. plein vélin blanc, titre ms. à l'encre sur dos, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence, Arthur Rousseau éditeur, Paris, 1885, 759 pp.
110.00 €
2 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez les Frères Debure, Paris, Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1776, XVI-752 pp. ; XIV-672 pp.
220.00 €
2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-maroquin rouge, dos à 4 nerfs dorés orné, Tamisey et Champion, Paris, 1839, 2 ff., 403 pp. ; XIV pp., 1 f., 448 pp.
495.00 €
2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, Chez Malassis le Jeune, Imprimeur du Roi, A Alençon, et Chez Prault Père, Paris, 1763 et 1762, 26 ff., 742 pp. et 1 f. ; 701 pp. et 1 f. Rappel du titre complet : La...
750.00 €
1 vol. in-8 br., Conseil d'Etat, le 8 juin 1977, EMREC, Paris, 27 pp., photos noir et blanc.
120.00 €
1 vol. in-8 br., Les Presses Artistiques, 1969
150.00 €
1 vol. in-8 br., Imprimerie du Compagnonnage, Paris, s.d. [ 1973 ], 15 pp.
150.00 €
1 vol. in-8 br., Imprimerie Reliure Michel Frères, Virton, 1985, 22 pp.
150.00 €
1 vol. in-8 br., Imprimerie des Presses Universitaires de France, Paris, 1986, 63 pp. pp.
150.00 €
1 vol. in-8 br., Editions Odile Jacob, Paris, 1997, 392 pp.
95.00 €

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