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Droit

[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de
Auteur: Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) - Édition: 1793

3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.

29.00 €

[ lot de 3 décrets de la Révolution Française sur les Notaires ] Décret de la Convention Nationale, Du 7 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, Relatif à l'incomatibilité de l'exercice des fo
Auteur: Collectif ; CLAVIERE (Sign.) ; PARE (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) - Édition: 1793

3 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Moreau, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Moreau, 3 pp.

39.00 €

[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare pro
Auteur: Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.) - Édition: 1793

2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge

35.00 €

Décret de la Convention Nationale du 23 Novembre 1793, l'an Ier de la République Française, Qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y
Auteur: Collectif ; CLAVIERE (Sign.) - Édition: 1793

1 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. ( 1793 ), 3 pp.

30.00 €

Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.
Auteur: Collectif ; PARE (Sign.) - Édition: 1793

1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.

36.00 €

[ Lot de 7 livres, tous dédicacés par l'auteur ] Le crépuscule des juges - Anthologie de l'éloquence française. De Jean Calvin à Marguerite Yourcenar - Le Vice et la Vertu. Les corruptibles de Mazarin à nos
Auteur: LOMBARD, Paul - Édition: 2003

7 vol. dont 6 vol. in-8 br, Le crépuscule des juges, Robert Laffont, 1988, 187 pp. - Anthologie de l'éloquence française. De Jean Calvin à Marguerite Yourcenar, La Table Ronde, 1995, 402 pp. - Le Vice et la Vertu. Les corruptibles de Mazarin à nos jours, Grasset,...

115.00 €

Aux confins de la politique et de l'économie internationales. Les coopérations interétatistes.
Auteur: MINOST, E. - Édition: 1929

1 vol. in-8 br., Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929, 235 pp.

25.00 €

Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435
Auteur: Collectif - Édition: 1832

1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff.

25.00 €

Université de Bordeaux. Rapport du Conseil de l'Université. Comptes Rendus des Travaux des Facultés de Droit, de Médecine et de Pharmacie des Sciences et des Lettres. Année Scolaire 1943-1944
Auteur: Collectif - Édition: 1945

Rapports sur les travaux de l'Observatoire, sur le fonctionnement de la Bibliothèque Universitaire et des Instituts d'Université, 1 vol. in-8 br., Imprimerie Librairie Delmas, 1945, 254 pp.

65.00 €

Etat actuel des Services d'Identification Judiciaire. Du choix d'un Service International.
Auteur: ROUCHE, Jean Samuel - Édition: 1909

Thèse pour le doctorat en Médecine, présentée et soutenue publiquement le 6 janvier 1909, 1 vol. in-8 br., Imprimerie Commerciale et Industrielle, Bordeaux, 1909, 56 pp.

25.00 €

Revue de Droit Canonique. Tome XVI N° 2-3-4 Juin-Septembre-Octobre 1966 : En hommage à Gabriel Le Bras.
Auteur: Collectif - Édition: 1966

1 vol in-8 br., Université de Strasbourg, 1966, 365 pp.

45.00 €

Plaidoyer pour Me Pierre-Jacques-Jean Barbot, Avocat en la Cour, Demandeur, contre Me Pierre Augereau, Avocat du Roi au Présidial de Saintes, Défendeur.
Auteur: BARBOT, Maître Jean Jacques - Édition: 1783

1 vol. grand in-8 br., A Bordeaux, Chez Pierre-Philippot, Imprimeur-Librairie, rue Saint-James, vis-à-vis celle de Gourgue, 1783, 29 pp.

35.00 €

Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le L
Auteur: DROUILLET DE SIGALAS, M. : Me PENICAUD Jeune - Édition: 1772

34.00 €

Sommaire pour Noble Philippe Doregue, Prêtre, Curé de la Paroisse de Lannes, intimé. Contre Anne Bergoing, veuve & héritière de feu Arnaud Dassie, apellante d'une sentence rendue au Sénéchal d'Ax le 18 Mars
Auteur: BERTIN, ABBE ; Me LANUSSE - Édition: 1745

Etienne Dondits, & Jean Boutet, Jean Labarthe, & Jean Dondits, Jean Marmajour, & Bernard Camiade, Parties assignées pour voir déclarer l'arrêt commun, 1 vol. in-4 br., s.d., (1745), 39 pp.

35.00 €

Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]
Auteur: PRUGNON - Édition: 1791

Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.

195.00 €

De l'Union Douanière entre la France et la Belgique. - [ Suivi de : ] Mémoire du Conseil de Commerce de Bordeaux adressé au Premier Consul (28 Floréal an X). Mémoire sur la possibilité de conclure un Traité
Auteur: CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX ; BARON PORTAL - Édition: 1844

2 ouvrages en 1 vol. relié demi-basane verte, Chaumas-Gayet, Bordeaux, Renard, Paris, 1843, X-250 pp. et Suwerinck, Bordeaux, 1844, 123 pp.

49.00 €

Traité élémentaire de droit criminel comprenant une introduction philosophique et une introduction historique, l'explication des principes généraux du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminel.
Auteur: NORMAND, A. - Édition: 1896

Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.

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