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Droit


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Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin...
34.00 €
Etienne Dondits, & Jean Boutet, Jean Labarthe, & Jean Dondits, Jean Marmajour, & Bernard Camiade, Parties assignées pour voir déclarer l'arrêt commun, 1 vol. in-4 br., s.d., (1745), 39 pp.
35.00 €
Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.
140.00 €
Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.
135.00 €

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