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Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la Législation Nouvelle établie par le Code Civil [ Suivi de : ] Commentaire sur la loi du 29 Germinal An II, relative aux Successions
- Auteur: CHABOT DE L'ALLIER
- Année d'édition: 1804

70.00 €
Editions originales :
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Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la Législation Nouvelle établie par le Code Civil [ Suivi de : ] Commentaire sur la loi du 29 Germinal An II, relative aux Successions

Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la Législation Nouvelle établie par le Code Civil [ Suivi de : ] Commentaire sur la loi du 29 Germinal An II, relative aux Successions, formant le Titre Ier, du Livre IIIe du Code Civil, en 1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Chez Garnery, An XII - 1804 (Tableau) et An XIII - 1805 (Commentaire), iv-vi-175-704 pp.

Commentaire : Edition originale pour les deux titres. Etat satisfaisant (dos et coupes frottés, anc. mouill. marginale en queue en fin d'ouvrage, ex-libris ms. ancien de Leignadier, avocat, - peut-être Jean-Claude de Leignadier, avocat au Parlement né à Montagnac en 1760 ? - avec qq. annotations ms., bon état par ailleurs).


Traité de la Connoissance des Droits et des Domaines du Roy, et de ceux des Seigneurs Particuliers qui relevent mediatement ou immediatement de Sa Majesté. Et des Moyens utiles & nécessaires tant pour faire reconnoître les Droit Départemens des Commissaires et des Trésoriers des Guerres [ Carte extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le tableau géographique et politique de ce royaume', 1767 ]
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