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Droit / Economie


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Anonyme ; [ CHIFFLET, Jean-Jacques ] Recueil des Traittez de Paix, Treves et Neutralité entre les Couronnes d'Espagne et de France
Anonyme ; [ CHIFFLET, Jean-Jacques ] Recueil des Traittez de Paix, Treves et Neutralité entre les Couronnes d'Espagne et de France
1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 4 nerfs, En l'Imprimerie Plantinienne, Anvers, 1650, 2 ff. (titre gravé et titre), 3 ff. (au lecteur), 1 f. (tables), 392 pp. et 22 ff. n. ch. (tables)
150.00 €
DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons
DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 20 avril 1804 et trente Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et Duperrier.
49.00 €
DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons
DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 30 mars 1804 et 9 Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et l'Evêque de Pidoll
75.00 €
DUVIGIER ; LEBERTHON Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Proc
DUVIGIER ; LEBERTHON Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Proc
1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion...
250.00 €
Bermingham, Payeur Général du Bec-d'Ambès Trésorerie nationale. Echange. Bordeaux. Je soussigné, reconnois avoir reçu du citoyen Cassaigne membre du Comité des Quatre la somme d
Bermingham, Payeur Général du Bec-d'Ambès Trésorerie nationale. Echange. Bordeaux. Je soussigné, reconnois avoir reçu du citoyen Cassaigne membre du Comité des Quatre la somme d
1 pièce pré-imprimée in-8 oblong, complétée et signée par Bermingham, payeur général du Bec-d'Ambès, 17 nivose an II (6 janvier 1794)
65.00 €
BRION DE LA TOUR, Louis Les 39 Gouvernemens Généraux et Militaires dans leur Vraye étendue actuelle et divisés en leurs principales parties avec les petits Etats qui y sont contigus ou enclavé
BRION DE LA TOUR, Louis Les 39 Gouvernemens Généraux et Militaires dans leur Vraye étendue actuelle et divisés en leurs principales parties avec les petits Etats qui y sont contigus ou enclavé
1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), en coloris d'époque, carte n° 4 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]
145.00 €
BRION DE LA TOUR, Louis Départemens de la Marine, de ses Intendans et Commissaires Généraux [ Carte extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui formen
BRION DE LA TOUR, Louis Départemens de la Marine, de ses Intendans et Commissaires Généraux [ Carte extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui formen
1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), côtes et frontières rehaussées en couleurs d'époque, carte n° 12 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]
165.00 €
BRION DE LA TOUR, Louis Départemens des Secrétaires d'Etat [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le t
BRION DE LA TOUR, Louis Départemens des Secrétaires d'Etat [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le t
1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), en coloris d'époque, carte n° 19 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]
140.00 €
BRION DE LA TOUR, Louis Les 5 Départements des Fermiers Généraux pour les Aides ave les Recettes générales [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France consid&eacu
BRION DE LA TOUR, Louis Les 5 Départements des Fermiers Généraux pour les Aides ave les Recettes générales [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France consid&eacu
1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), partiellement rehaussée en coloris d'époque, carte n° 28 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]
145.00 €
SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieu
SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieu
Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp....
175.00 €
TRONSON DU COUDRAY ; [ TRONSON DUCOUDRAY ] Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en pré
TRONSON DU COUDRAY ; [ TRONSON DUCOUDRAY ] Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en pré
Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.
200.00 €
Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]
Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]
1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.
35.00 €
Collectif ; DALBARADE ; MONGE ; ROLAND [ Bel ensemble de 22 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs à l'ordre public et aux mesures de sûreté envers les 'Suspects', aux certificats de r&eac
Collectif ; DALBARADE ; MONGE ; ROLAND [ Bel ensemble de 22 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs à l'ordre public et aux mesures de sûreté envers les 'Suspects', aux certificats de r&eac
16 brochures in-4, Rappel des Titres : Loi relative à la Police municipale & au maintien de l'ordre public Paris 20 juillet 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 16 juillet 1791, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 2e : Loi qui ordonne...
390.00 €
Collectif [ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Im
Collectif [ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Im
13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou...
390.00 €
Collectif [ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembr
Collectif [ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembr
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre......
295.00 €
Collectif [ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérag
Collectif [ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérag
23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D....
295.00 €
GUITTON, Henri De l'imperfection en économie [ Exemplaire dédicacé ]
GUITTON, Henri De l'imperfection en économie [ Exemplaire dédicacé ]
1 vol. in-8 br., coll. Perspectives de l'économique, Calmann-Lévy, Paris, 1979, 236 pp.
115.00 €

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