Droit / Economie

Anonyme ; [ CHIFFLET, Jean-Jacques ] Recueil des Traittez de Paix, Treves et Neutralité entre les Couronnes d'Espagne et de France

1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 4 nerfs, En l'Imprimerie Plantinienne, Anvers, 1650, 2 ff. (titre gravé et titre), 3 ff. (au lecteur), 1 f. (tables), 392 pp. et 22 ff. n. ch. (tables)

150.00 €

DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons

Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 20 avril 1804 et trente Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et Duperrier.

49.00 €

DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de cons

Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 30 mars 1804 et 9 Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et l'Evêque de Pidoll

75.00 €

PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD Président Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du

1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.

490.00 €

Conseil d'Estat du Roy Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle les contestations d'entre Mr. le Lieutenant Général Criminel de Guyénne, & les Srs. Maire & Jurats de Bordeaux au sujet de la prevention su

1 placard au format 39 x 31 cm, s.n., 1677

175.00 €

LOUIS XV Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du

1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.

45.00 €

DUVIGIER ; LEBERTHON Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Proc

1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion...

250.00 €

Bermingham, Payeur Général du Bec-d'Ambès Trésorerie nationale. Echange. Bordeaux. Je soussigné, reconnois avoir reçu du citoyen Cassaigne membre du Comité des Quatre la somme d

1 pièce pré-imprimée in-8 oblong, complétée et signée par Bermingham, payeur général du Bec-d'Ambès, 17 nivose an II (6 janvier 1794)

65.00 €

BRION DE LA TOUR, Louis Les 39 Gouvernemens Généraux et Militaires dans leur Vraye étendue actuelle et divisés en leurs principales parties avec les petits Etats qui y sont contigus ou enclavé

1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), en coloris d'époque, carte n° 4 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]

145.00 €

BRION DE LA TOUR, Louis Départemens de la Marine, de ses Intendans et Commissaires Généraux [ Carte extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui formen

1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), côtes et frontières rehaussées en couleurs d'époque, carte n° 12 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]

165.00 €

BRION DE LA TOUR, Louis Départemens des Secrétaires d'Etat [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le t

1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), en coloris d'époque, carte n° 19 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]

140.00 €

BRION DE LA TOUR, Louis Les 5 Départements des Fermiers Généraux pour les Aides ave les Recettes générales [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France consid&eacu

1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), partiellement rehaussée en coloris d'époque, carte n° 28 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]

145.00 €

SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieu

Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp....

175.00 €

TRONSON DU COUDRAY ; [ TRONSON DUCOUDRAY ] Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en pré

Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.

200.00 €

Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.

35.00 €

ROLAND ; DANTON, Georges Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

140.00 €

Collectif ; DALBARADE ; MONGE ; ROLAND [ Bel ensemble de 22 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs à l'ordre public et aux mesures de sûreté envers les 'Suspects', aux certificats de r&eac

16 brochures in-4, Rappel des Titres : Loi relative à la Police municipale & au maintien de l'ordre public Paris 20 juillet 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 16 juillet 1791, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 2e : Loi qui ordonne...

390.00 €

Collectif [ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Im

13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou...

390.00 €

Collectif [ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembr

20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre......

295.00 €

Collectif [ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérag

23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D....

295.00 €

GUITTON, Henri De l'imperfection en économie [ Exemplaire dédicacé ]

1 vol. in-8 br., coll. Perspectives de l'économique, Calmann-Lévy, Paris, 1979, 236 pp.

115.00 €

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