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Droit / Economie


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1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion...
115.00 €
1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.
35.00 €
1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au...
275.00 €
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 30 mars 1804 et 9 Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et l'Evêque de Pidoll
50.00 €
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 20 avril 1804 et trente Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et Duperrier.
36.00 €
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
45.00 €
1 vol. in-8 reliure d'époque demi-basane marron, Chez Marc Aurel, Valence, 1811, VIIj-343 pp.
75.00 €
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Louis-Ignace de La Fosse, A La Flèche, 1790, 7 pp.
39.00 €
Reueuës, corrigées & augmentées de plusieurs Arrests, ausquelles on a adjoûté les Notes de M Charles du Moulin, 1 vol. grand in-8 reliure plein vélin d'époque, Imprimé à Lyon, Et se vend à Châlon sur Saône, chez la Veuve...
395.00 €
Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.
195.00 €
E.O., 1 vol. fort in-8 relié , rel. d'époque pleine basane racinée, Chez l'Auteur, Paris, 1817, Ouvrage par invention pour trouver, d'une manière certaine, tous les rapports réciproques du nouveau système et des poids et mesure de tous les pays, ainsi que...
55.00 €
Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.
140.00 €

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