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Droit / Economie


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1 carte au format 36 x 45 cm (50 x 64 cm en marges), en coloris d'époque, carte n° 17 de l'atlas, Chez le Sr Desnos, Libraire et Ingénieur Géographe pour les Globes et Sphères, gravée par Chambon, s.d. [1767]
120.00 €
1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion...
165.00 €
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 30 mars 1804 et 9 Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et l'Evêque de Pidoll
50.00 €
1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 4 nerfs, En l'Imprimerie Plantinienne, Anvers, 1650, 2 ff. (titre gravé et titre), 3 ff. (au lecteur), 1 f. (tables), 392 pp. et 22 ff. n. ch. (tables)
85.00 €
Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la Législation Nouvelle établie par le Code Civil [ Suivi de : ] Commentaire sur la loi du 29 Germinal An II, relative aux Successions, formant le Titre Ier, du Livre IIIe du Code Civil, en 1 vol. fort in-8 reliure...
70.00 €
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
45.00 €
1 vol. in-8 reliure d'époque pleine basane, dos lisse orné en long, triple filet doré sur plats, chasses ornées, toutes tranches dorées, 1771-1775, 196-23 pp. (dont 76 pp. ont été complétées par l'auteur, reliure frottée avec...
1240.00 €
Reueuës, corrigées & augmentées de plusieurs Arrests, ausquelles on a adjoûté les Notes de M Charles du Moulin, 1 vol. grand in-8 reliure plein vélin d'époque, Imprimé à Lyon, Et se vend à Châlon sur Saône, chez la Veuve...
440.00 €
Ouvrage rédigé sous la direction d'un Comité présidé par M. I. Boamba, 1 vol. in-folio cartonnage éditeur, ill., Cultura Nationala, s.l. (Bucarest), s.d. (1923), 158 pp.
280.00 €
Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.
195.00 €
Portrait de Jacques Besson en frontispice, 1 vol. in-8 reliure bradel demi-toile rouge, couv. cons., date en queue, Aux Bureaux des Archives des Tribunaux, Paris, Chez Mme Vve Blondel, Limoges, 1843,
99.00 €
E.O., 1 vol. fort in-8 relié , rel. d'époque pleine basane racinée, Chez l'Auteur, Paris, 1817, Ouvrage par invention pour trouver, d'une manière certaine, tous les rapports réciproques du nouveau système et des poids et mesure de tous les pays, ainsi que...
65.00 €
Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.
175.00 €
Ensemble divers arrests et reglemens du Conseil et dudit Parlement, sur plusieurs notables questions ès matières beneficielles, civiles et criminelles. Divisé en deux parties. 1 vol. in-4 relié pleine basane, dos à 5 nerfs estampé à froid, Jacques...
140.00 €

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