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Questions concernant les Substitutions, avec les Réponses de Tous les Parlemens et Cours Souveraines du Royaume, et des Observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses [ recueillies par Vaquier ]
- Auteur: D'AGUESSEAU, Chancelier ; VAQUIER
- Année d'édition: 1770

340.00 €
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Questions concernant les Substitutions, avec les Réponses de Tous les Parlemens et Cours Souveraines du Royaume, et des Observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses [ recueillies par Vaquier ]

1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac, Toulouse, 1770, xii-28-567 pp.

Commentaire : Bon état (frott. et qq. épidermures en plats, petit accroc discret en coiffe sup., bel état intérieur). Henri François d'Aguesseau (1668-1751) fut chancelier et garde des sceaux à plusieurs reprises, de 1717 à 1750. Sous Louis XV, il supervisa la préparation d'importantes ordonnances, notamment en matière de testaments et de substitutions. En droit de l'Ancien Régime, la substitution héréditaire désignait une disposition par laquelle on indiquait plusieurs héritiers successivement. Ce mécanisme permettait en particulier de garantir le maintien de la richesse foncière au sein des familles nobles. Il fut supprimé sous le Code Napoléon. Camus & Dupin, 1819, 731


Traité de la Personnalité et de la Réalité des Loix, Coutumes ou Statuts, par formes d'observations ; Auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburgh, intitulé De Jure quod Oritur e Statutorum diversitate (2 Tome Maximes générales du Droict François divisées en Trois Livres. [ Maximes Générales du Droit Français ]
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