Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

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1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.

Commentaire : La Haute-Cour de Justice avait été instituée par la Constitution du 5 fructidor an 3 comme Tribunal extraordinaire 'pour juger les accusations admises par le corps législatif, soit contre ses propres membres, soit contre ceux du directoire exécutif'. Etat moyen (frotté, rouss.)






Anonyme ; [ CHIFFLET, Jean-Jacques ] Recueil des Traittez de Paix, Treves et Neutralité entre les Couronnes d'Espagne et de France Anonyme Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le 'Manuel des Chambres'. L
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