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Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]
- Auteur: Convention Nationale
- Année d'édition: 1793

115.00 €
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Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.


Convention Nationale. Quatrième Recueil. Pièces Imprimées d'après le décret de la Convention Nationale, du 5 décembre 1792, l'an premier de la République ; suite des pièces trouvées dans l'arm Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française.  [ édition originale ]
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