Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ] - Auteur: Convention Nationale - Année d'édition: 1793
Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]
Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp. Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.