Convention Nationale Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]
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115.00 €




Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp.
Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.





LOUIS XVI ; CONVENTION NATIONALE ; Commission des Douze Convention Nationale. Quatrième Recueil. Pièces Imprimées d'après le décret de la Convention Nationale, du 5 décembre 1792, l'an Convention Nationale Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]
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