Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1795

25.00 €

Editions originales :

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Langues :

Français

Types de reliure :

Broché

Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.

Commentaire : La Haute-Cour de Justice avait été instituée par la Constitution du 5 fructidor an 3 comme Tribunal extraordinaire 'pour juger les accusations admises par le corps législatif, soit contre ses propres membres, soit contre ceux du directoire exécutif'. Etat moyen (frotté, rouss.)

Bureau de Paix. Certificat de non-comparution daté du 15 septembre 1792 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée ] 'Nous soussignés, Membres du Bureau de Paix, établi auprès du Tribunal

Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]- Auteur: Collectif - Année d'édition: 1795

Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

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