CONVENTION NATIONALE Décrets de la Convention Nationale, des 12 Août & 17 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Qui ordonnent l'arrestation des Personnes suspectes

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1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie de J. Grand, rue du Foin-Jacques, 1793, 4 pp.

Commentaire : Un des textes essentiels de la Révolution Française. Avec le détail des modes d'exécution du décret. Bon état






Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Ma CONVENTION NATIONALE Décrets de la Convention Nationale, des 12 Août & 17 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Qui ordonnent l'arrestation des Personnes suspectes
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