Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°1 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°2 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°3 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°4 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.


Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.
- Auteur: MONGE
- Année d'édition: 1793

25.00 €
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Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.

1 brochure in-8, De l'Imprimerie de François Barbier,Poitiers 1793, 2 pp.

Commentaire : Bon état


Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. D&e Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.
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