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Le nouveau Manuel des Conseillers de Préfecture (2 Tomes - Complet) [ Livre dédicacé par l'auteur ]
- Auteur: BRUN, M.
- Année d'édition: 1861

150.00 €
Dédicaces :
Langues :
Types de reliure :

Le nouveau Manuel des Conseillers de Préfecture (2 Tomes - Complet) [ Livre dédicacé par l'auteur ]

Deuxième édition, revue, corrigée et mise en rapport avec la législation et avec la jurisprudence du Conseil d'Etat jusqu'à l'année 1860 inclusivement, 2 vol. in-8 reliure demi-chagrin mauve, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1861

Commentaire : Bon exemplaire, dédicacé par l'auteur 'à M. Delprat, avocat'.


Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens Traité des Testamens codiciles, Donations à cause de mort, et autres dispositions de dernière volonté (3 Tomes - Complet) [ Testaments codicilles ]
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