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Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens
- Auteur: R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
- Année d'édition: 1782

75.00 €
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Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens

1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.

Commentaire : Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant 'ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes'. Bon état (petit accroc en coiffe sup.)


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