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Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé.
- Auteur: MAILHE ; Le Procureur Général Syndic du Département de Haute-Garonne
- Année d'édition: 1790

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Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé.

Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé, 1 vol. in-4 br., sans couv., Chez D. Desclassan, Toulouse, s.d. (circa 1790), 148 pp.

Commentaire : Bon état (dernier f. lég. frotté, marges lég. frottées). Rare.


Second Rapport sur les Travaux des Grands Chemins, faits au Directoire du District de La Rochelle, par le Procureur-Syndic. Les 29 & 30 Mai 1791 [ 3 décrets de la Révolution Française sur les certificats ] Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l'an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311  ; Dé
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