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1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : 'Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf...
190.00 €
Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] 'Louis par la...
190.00 €
Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre...
190.00 €
1 brochure in-8 br., 28 Brumaire an 10, 3 pp. Extrait : 'Les percepteurs des arrondissemens du sud et du nord de la ville de Bordeaux, ayant été trouvés en divertissement des deniers de leurs recettes, j'ai annullé, citoyens, le 29 fructidor dernier l'acte qui leur avait...
75.00 €
'Quittance du Trésorier Général des Maison & Finances de S.A.S. Monseigneur le Comte de Toulouse, Duc de Penthièvre & de D'Amville, Pair & Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Amirauté, & être remplie de la...
85.00 €
1 brochure pré-rempliée, complétée à la plume (Pour Marignane et le montant de sa Capitation), 1786, 3 pp. Extrait : 'La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai...
85.00 €
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. 'A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux'.'Messieurs, la loi du 9 de ce...
60.00 €
1 brochure in-8, Agen le 24 décembre 1812, 3 pp. Extraits : Agen le 24 décembre 1812. Le Préfet du Département de Lot-et-Garonne, Baron de l'Empire, Membre de la Légion d'Honneur, A Messieurs les Maires. 'Messieurs, Par l'article 192 de son Décret du 15...
50.00 €
1 brochure in-8, Chez Louis Fontes, Imprimeur du Département de l'Ariège, l'an deuxième de la République, 1793,4 pp. : 'Lecture a été faite d'une Lettre... ainsi que de l'arrêté... ayant pour objet de prévenir les effets dangereux que...
50.00 €
'Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de...
70.00 €
2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788. Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du...
115.00 €

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