Opinion et Projet de décret, proposée par le Citoyen Fourmy, Député de l'Orme, à la Convention nationale, Sur la question de savoir sur Louis XVI sera jugé |
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Opinion et Projet de décret, proposée par le Citoyen Fourmy, Député de l'Orme, à la Convention nationale, Sur la question de savoir sur Louis XVI sera jugé
Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.Commentaire : Bon état. Martin & Walter, 13719. Jean-Denis Fourmy était un juriste originaire de la Montage-au-Perche.
![Opinion de Dugué-D'Assé, Député du Département de l'Orne, à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis XVI [ Suivi de : ] Suite Importante de l'Opinion de Dugué-D'Assé, Député de](portail/prod_suiv.gif)
