Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°2 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°3 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°4 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°5 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°6 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°7 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.

Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.
- Auteur: Collectif ; PARE (Sign.)
- Année d'édition: 1793

36.00 €
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Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.

1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.

Commentaire : Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d'époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles.


Aux confins de la politique et de l'économie internationales. Les coopérations interétatistes. Décret de la Convention Nationale du 23 Novembre 1793, l'an Ier de la République Française, Qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y
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