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Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, Député du Département de la Côte-D'Or, sur l'article premier du projet de Décret : Louis XVI peut être jugé
- Auteur: GUIOT, Florent (1735-1834)
- Année d'édition: 1792

44.00 €
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Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, Député du Département de la Côte-D'Or, sur l'article premier du projet de Décret : Louis XVI peut être jugé

Imprimées par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 7 pp.

Commentaire : Bon état. Martin & Walter, 16165. Lors du procès de Louis XIV, cet ancien procureur du Roi, natif de Semur-en-Auxois, vota contre l'appel au peuple, pour la mort du Roi et contre le sursis.


Réflexions de J. Fouché, (de Nantes) sur le Jugement de Louis Capet. Opinion de Pierre Guyomar, Député des Cotes du Nord, concernant le jugement de Louis Capet
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