Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°2 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°3 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°4 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°5 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°6 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agraphoto n°7 : Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agra

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agra
- Auteur: MONGE ; DANTON ; [ MONGE, Gaspard ]
- Année d'édition: 1792

75.00 €
Editions originales :
Langues :
Types de reliure :

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agra

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état. 'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, considérant qu'il existe dans plusieurs départemens un grand nombre d'étangs marécageux, dont les émanations occasionnent des maladies épizootiques, que l'humanité & l'agriculture en commandent la destruction, décrète qu'il y a urgence'. Depuis le 10 août 1792, Monge et Danton étaient membres du Conseil exécutif provisoire.


Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pou
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