Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés - - Auteur: Collectif - Année d'édition: 1795
Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -
1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp. Commentaire : Etat très satisfaisant. On retrouve la loi du 3 thermidor an 3 fixant le nouveau tarif postal.