Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventiphoto n°2 : Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventiphoto n°3 : Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventiphoto n°4 : Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventiphoto n°5 : Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventiphoto n°6 : Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventi

Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventi
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1794

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Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Conventi

1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 11 février 1794, 3 pp. et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy, Caen, 1794, 3 pp.

Commentaire : Etat très satisfaisant (mouill. au second décret).


Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Ma Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le 'Manuel des Chambres'. La première pour modifier la Ch
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