Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de |
| 85.00 € |
Editions originales :
Dédicaces :
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :
Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens.Commentaire : Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état
![Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septe](portail/prod_suiv.gif)
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
