' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°2 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°3 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°4 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°5 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°6 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°7 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°8 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti

' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti
- Auteur: SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean
- Année d'édition: 1753

95.00 €
Langues :
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Régions/pays :

' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti

Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8

Commentaire : Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense 'des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne...' (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).


Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719 Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Ma
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