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Traité de la Jurisdiction des Présidiaux, tant en matière civile que criminelle. [ Juridiction des Présidiaux ] Avec un Recueil chronologique des principaux Edits, Ordonnances, Déclarations, & autres Règlements co
- Auteur: M*** Conseiller au Présidial d'Orléans ; [ JOUSSE, Daniel ]
- Année d'édition: 1775

140.00 €
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Traité de la Jurisdiction des Présidiaux, tant en matière civile que criminelle. [ Juridiction des Présidiaux ] Avec un Recueil chronologique des principaux Edits, Ordonnances, Déclarations, & autres Règlements co

Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, toutes tranches marbrées, Chez Debure Père, Paris, 1775, xl-560 pp.

Commentaire : Bel exemplaire.


Tractatus de Sacramento Poenitentiae [ Suivi de : ] Tractatus de Sacramento Ordinis. Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
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