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Collectif Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]

350.00 €




1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)

Commentaire : Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle'a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages'. La première partie concerne 'les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys' ; la seconde le 'règlement pour la chambre des Vacations', la consignation 'des Amendes de six & douze livres', la 'création des greffiers des affirmations', le 'Contrôlle des Exploits', les 'Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs', l'établissement d'une 'Chambre de Tournelle civile' et enfin le 'Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté'. Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte)






CARRE, G.-L.-J. ; CHAUVEAU, Adolphe Lois de la Procédure civile et administrative (9 Tomes en 11 Volumes) POTIER DE COURCY, Alfred 3 lettres autographes signées d'Alfred Potier de Courcy. 1 LAS datée de Paris, le 31 octobre 1887 sur papier à en-tête de la Compagnie d'Assurances Générales Ma
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