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Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]
- Auteur: PRUGNON
- Année d'édition: 1791

195.00 €
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Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]

Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.

Commentaire : Edition originale. Bel exemplaire. Tourneux, III, 14154


Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972 Bulletin des Lois de la République. N° 146 (Fructidor An V) : Loi qui ordonne la vente du Château-Trompette [ Château Trompette , Bordeaux ] , sur l'emplacement duquel il sera érigé un monument triomphal.
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