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Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°2 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°3 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°4 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°5 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°6 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°7 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°8 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°9 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°10 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°11 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°12 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°13 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.photo n°14 : Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.

Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
- Auteur: CAMBOLAS, Jean de
- Année d'édition: 1735

95.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
31 Garonne (Haute-)
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Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.

Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.
Commentaire : Etat satisfaisant (rel. frottée avec important mq. de cuir au plat sup, un piq. de vers affectant uniquement deux lettres). Camus & Dupin, 918


Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 10 Janvier 1793 [ Départements du Lot et de l'Ariège ] 'Lecture a été faite d'une Lettre... ainsi que de l'arrêté... ay Un Grand Seigneur de la Renaissance. Galiot de Genouillac. Discours prononcé à l'Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 par M. Gouyon, Avocat Général [ Cour d'Appel d'Agen ]
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