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De la Cession-Transport ou Vente des Créances
- Auteur: JAMET, Paul-Jules-Victor
- Année d'édition: 1873

95.00 €
Editions originales :
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

De la Cession-Transport ou Vente des Créances

1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Typographie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1873, 167 pp.

Commentaire : L'auteur aborde dans une première partie (en latin) le sujet de la cession de créance en droit romain (De actionum Venditione) puis en droit français (art 1689-1695 du Code civil). Il s'agit peut-être d'une thèse non soutenue (deux bandes de papier masquent certaines mentions en page de titre). Etat très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).


Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III Des Contrats à titre onéreux entre Epoux. Thèse pour le Doctorat soutenue publiquement devant la Faculté de Droit de Caen
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