Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]photo n°2 : Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]photo n°3 : Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]photo n°4 : Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]photo n°5 : Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]photo n°6 : Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]

Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]
- Auteur: LOUIS XVIII
- Année d'édition: 1814

66.00 €
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Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp.

Commentaire : Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement.


Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de consanguinité accordée à deux paroissiens de Roullé le 30 mars 1804 Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. 'Louis, par la grâce de Dieu Roi de Fr
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