Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle [...]
- Auteur: BOURGUIGNON, M. [ BOURGUIGNON-DUMOLARD, Claude Sébastien (1760-1829) ]
- Année d'édition: 1818

50.00 €

Langues :

Français

Types de reliure :

Relié

Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle [...]

1 vol. fort in-12 rel. demi-basane brune, toutes tr. marbrées, Guillaume et Comp.ie, Paris, Salon Littéraire, Paris, 1818, xxvij-1060 pp.,

Commentaire : Etat très satisfaisant (petite annot. d'époque en fausse garde, quueq annot. en marge, bon état par ailleurs). L'auteur, qui était parvenu au poste de Substitut du Procureur Impérial de la Haute Cour, avait oouvert un important cabinet d'avocat, après sa mise à la retraite à la Restauration. Ouvrage de référence pour la pratique du droit sous la Restauration. Titre complet : Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle ; contenant en outre des notes dans lesquelles on rapporte sommairement les lois, ordonnances, décrets, avis du conseil d'état rendus pour expliquer ou modifier les dispositions des codes, ensemble les décisions des ministres, les arrêts des cours souveraines et de la cour de cassation qui ont résolu les principales difficultés élevées sur diverses dispositions des codes ; et le tableau des distances de paris aux chefs-lieux des départemens, etc., etc. ; terminées par une table générale alphabétique des matières.

Institution au droit françois ( 2 tomes, complet )

[ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] 'Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l'art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance &agr

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Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle [...]- Auteur: BOURGUIGNON, M. [ BOURGUIGNON-DUMOLARD, Claude Sébastien (1760-1829) ] - Année d'édition: 1818

Conférence des cinq codes entre eux et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle [...]