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Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
- Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
- Année d'édition: 1885

50.00 €

Langues :

Français

Types de reliure :

Relié

Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.

Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp

Commentaire : Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)

La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932

Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.

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Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.- Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul - Année d'édition: 1885

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Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
- Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
- Année d'édition: 1885