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Annexes au Code de Justice Militaire
- Auteur: Ministère de la Guerre
- Année d'édition: 1876

35.00 €
Langues :
Types de reliure :

Annexes au Code de Justice Militaire

1 fasc. in-18 br., Leautey Imprimeur de la Gendarmerie et de l'Armée, 1876, 44 pp.

Commentaire : Etat très satisfaisant pour cette annexe, relative à des lois de 1872 à 1875. Ces lois portaient notamment sur la composition des conseils de guerre, le Code de justice militaire, l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon.


Bulletin de la Chambre nationale des Avoués près les tribunaux de première instance. XIIe Congrès des Avoués de France. Toulouse, 18-19-20 Mai 1956 - Numéro Spécial, Janvier 1957 Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]
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