![[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/70582.jpg)
![photo n°2 : [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/70582_2.jpg)
![photo n°3 : [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/70582_3.jpg)
![photo n°4 : [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/70582_4.jpg)
![photo n°5 : [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/70582_5.jpg)
![photo n°6 : [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése](produit/Manuscrit_Acte_judiciaire_condamnant_depens_suite_poursuites_pour_injures_Vesoul_juillet_1699_Extrait_Registres_greffe_Bailliage_Royal_1708.jpg)
[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése |
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[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése
3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu'en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d'une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu'il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu'il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu'il juge pour l'amende honorable et pour la profitable à ce qu'il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc......] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]Commentaire : Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré 'homme de bien et d'honneur' et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)
![[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacut](portail/prod_prec.gif)
![[ Indult d'exclaustration daté du 17 février 1791, pour un prêtre Carme du diocèse de Besançon ] : 'Bernardinus Seguin Presbyter et Frater Ordinis Fratrum Beatæ Mariæ Virginis de Monte Carmelo [...] humiliter](portail/prod_suiv.gif)
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