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Opinion du Citoyen Fabre, Député du Département de l'Hérault à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis Capet
- Auteur: FABRE
- Année d'édition: 1792

25.00 €
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Opinion du Citoyen Fabre, Député du Département de l'Hérault à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis Capet

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.

Commentaire : Bon état. Martin & Walter, 12943


Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de Opinion du citoyen Dubignon, Député de l'Ille et Vilaine, sur le procès de Louis XVI
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