Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°1 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°2 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°3 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°4 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°5 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°6 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°7 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de photo n°8 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de


Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de
- Auteur: MAILHE, Jean (1750-1834)
- Année d'édition: 1792

44.00 €
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de

Imprimé par ordre de la Convention Nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 27 pp.

Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Brochure relative au jugement de Louis XVI. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.). Martin & Walter, 22416. Jean Mailhe, ancien avocat au Parlement de Toulouse, vota contre l'appel au peuple et pour la mort du Roi. Il reste dans l'histoire de ce procès comme l'auteur de 'l'amendement Mailhe', qui entraîna un troisième vote, sur un éventuel sursis.


Opinion du Citoyen Jean-Marie Calès, Député du Département de la Haute-Garonne, sur le Jugement de Louis XVI Opinion du Citoyen Fabre, Député du Département de l'Hérault à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis Capet
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