Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotage - Auteur: Collectif - Année d'édition: 1790
Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotage
1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp. Commentaire : Bon état. 'Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François'.