Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du C
- Auteur: BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ]
- Année d'édition: 1791

115.00 €

Editions originales :

Edition originale

Langues :

Français

Types de reliure :

Broché

Régions/pays :

60 Oise

Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du C

Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état.

Mémoires de M. le Marquis de Feuquière, Lieutenant Général des Armées du Roi ( 4 Tomes avec 13 cartes dépliantes - Complet) Contenans ses Maximes sur la Guerre, & l'application des Exemples aux Maximes.

Règlement de l'Assemblée Nationale. Pouvoirs Publics. Législation électorale.