MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé

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Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.

Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)






Commission temporaire des Poids & Mesures républicaines Instruction abrégée sur les Mesures déduites de la grandeur de la Terre, uniformes pour toute la République, et sur les Calculs relatif Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Ma
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