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70 Saône (Haute-)


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3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes...
150.00 €
1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé...
150.00 €
1 pièce sur vélin de 2 ff. (1 page manuscrite) : [ Grosse du contrat d'entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne...
150.00 €
2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa...
250.00 €
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] 'Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre...
195.00 €
1 pièce de 2 ff., datée de 1678 (et 1679) : Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d'Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine...
175.00 €
1 vol. in-8 br., Marcel Bon, Vesoul, G. Ficker, Paris, 1926, 234 pp. avec 14 planches hors texte
85.00 €
1 vol. in-12 br., REPP, 1974, 206 pp.
49.00 €
1 vol. fort et grand in-8 br. sous couv. rempliée, Honoré Champion, Paris, 1903, XXI-624 pp. et 2 ff.
250.00 €
1 placart format 47 x 37 cm, 1773 : [Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires...
89.00 €
1 brochure in-8, Imprimerie Gaspard-Royer, Lure, 1977, 25 pp.
35.00 €
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