Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquellephoto n°2 : Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquellephoto n°3 : Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquellephoto n°4 : Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquellephoto n°5 : Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquellephoto n°6 : Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle

Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle
- Auteur: BUREAU DE L'HOTEL-DE-VILLE DE PARIS
- Année d'édition: 1792

35.00 €
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Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle

1 pièce pré-remplie complétée à la plume, le 25 juillet 1792

Commentaire : Petite curiosité relative à l'activité du Tribunal de Police 'séant à l'Hôtel-de-Ville' en juin 1792. Bon état.


Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. 'A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux'.'Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de
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