Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790photo n°2 : Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790photo n°3 : Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790photo n°4 : Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790photo n°5 : Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790photo n°6 : Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790

Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790
- Auteur: LOUIS XVI : DUPORT, M.L.F
- Année d'édition: 1791

25.00 €
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Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790

1 brochure in-8, Chez Tournel, Montpellier, 1791, 4 pp.

Commentaire : Décret contresigné par les administrateurs du canton de Lodève. Bon état (piqûres de brochage en marge). Peu courant.


Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod [ Arrêt du Parlement de Toulouse 16 septembre 1719 : procès entre François Perier Marchand Banquier à Montpellier et Guillaume Ducassé & Pierre Azalbert ]
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