Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eacphoto n°2 : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eacphoto n°3 : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eacphoto n°4 : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eacphoto n°5 : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eac

Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eac
- Auteur: Collectif ; LEBERTHON ; SEGUINEAU
- Année d'édition: 1780

195.00 €
Editions originales :
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eac

1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780

Commentaire : Très remarquable arrêt du Parlement de Bordeaux, dont le texte expose les motifs : 'Il y a déjà long-temps que le prix de toute espèce de bois à brûler dans cette Ville augmente progressivement, & il est porté aujourd'hui à un tel excès, qu'on a tout lieu de craindre que la Ville ne soit pas approvisionnée de bois pour l'hiver prochaine, & que le très-grand nombre des habitans ne soit réduit à l'impossibilité absolue d'y mettre le prix. Qu'il n'est pas permis de douter que la cupidité insatiable de certaines gens, ne les ait portés à former des associations réprouvées, pour se rendre les maîtres absolus de cette marchandise, & qu'ils n'aient la coupable adresse de n'en envoyer à Bordeaux qu'une très-petite quantité dans le même temps ou par la même marée, afin d'en soutenir le prix, & de le faire augmenter'... Bon état.


Adresse du Conseil Militaire de la Garde Nationale Bordelaise à ses Commettans Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Sieurs Thomas, Roze & Rivière seront tenus de prêter le serment de Trésoriers de l'Hôpital Saint André de Bordeaux ; & ordonne qu'à l'avenir nul ne pourra être
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer