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[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°2 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°3 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°4 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°5 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°6 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°7 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacutphoto n°8 : [ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacut

[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacut
- Auteur: VESOUL ; SEGUIN ; LYAUTEY ; DUMARCHEF
- Année d'édition: 1702

150.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
70 Saône (Haute-)
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[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien inform&eacut

1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] 'Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d'iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu'il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d'en supporter les charges suivant ses facultés selon qu'il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »
Commentaire : Pierre-Philippe Julin fut maire de Vesoul de 1703 à 1704, et lui succédèrent les années suivantes François Foillenot et Charles-Étienne Lyautey.


[ Manuscrit - Grosse du contrat d'entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Fran&c [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] 'Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d'Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces prése
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