Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°2 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°3 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°4 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°5 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°6 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°7 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°8 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°9 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°10 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )photo n°11 : Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )

Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )
- Auteur: Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A.
- Année d'édition: 1882

29.00 €
Langues :
Types de reliure :

Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )

1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1882, 576 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881 et 882.

Commentaire : Etat satisfaisant (manque page de titre, couv. frottée, petits manques en bords de couv., bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.


Algérie Cours d'Art Militaire. Ecole Polytechnique Instruction Militaire. Année 1913-1914 : Génie. Travaux de Campagne. 2 Conférences. Août 1913 [ Capitaine Piquet ] - Aéronautique. Août 1913 [Capitaine Barré ] - Adm
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer
Nous sommes attachés au respect de votre vie privée.
Nous souhaitons être totalement transparents quant à l'utilisation de vos données via le dépôt de cookies. En acceptant l'utilisation des cookies nous vous proposerons un service adapté à vos besoins et une navigation optimale.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (comptes, paniers...).
Si vous ne personnalisez pas vos cookies, vous les acceptez par défaut. Si vous accepter tous les cookies alors votre choix sera conservé un an, et vous pourrez toujours le modifier dans notre page de politique de confidentialité.
TOUT ACCEPTER >>


PERSONNALISER
Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Toujours activé
Cookies de fréquentation & réseaux sociaux
Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités, la personnalisation de notre site et l'expérience utilisateur. Ils peuvent être déposés par nous même ou par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages.

Cookies de marketing
Ces cookies nous permettent d?effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web afin de proposer des publicités pertinentes qui peuvent vous intéresser sur nos sites et ceux de tiers. En cliquant sur non les publicités seront moins pertinentes.

TOUT ACCEPTER >>
X Fermer