Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ] - Auteur: LOUIS XVIII - Année d'édition: 1814
Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp. Commentaire : Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement.
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